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Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
La chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
La fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
La fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Le syndicat des exportateurs-importateurs de textiles (SEIT) ;
L'union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
La fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM),
La fédération des cadres du commerce CGC ;
La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
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Article 1 - Validation du certificat de qualification professionnelle " Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts "En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
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Chapitre III : Organisation des cycles de formation