Textes Attachés consultation gratuite
Fonctionnement et financement du dialogue social
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Patrons signataires :
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO