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Textes Attachés consultation gratuite

Fonctionnement et financement du dialogue social

Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

Patrons signataires :

FICIME

FFSCM

UFCC

SNCI

OSCI

Syndicats signataires :

FNECS CFE-CGC

CSFV CFTC

FS CFDT

FEC FO