Textes Attachés consultation gratuite
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Patrons signataires :
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO