Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
FFSCM ;
UFCC ;
SNCI ;
OSCI.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
FNECS CGC ;
FEC CGT-FO.