Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,