Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 32 de la convention
Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Patrons signataires :
SNCI ;
OSCI ;
SEIT ;
FICIME ;
FIPA ;
UFCC ;
FFSCM.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
FNECS CGC ;
FEC CGT-FO.