Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 22 « Congés exceptionnels »
Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Patrons signataires :
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La CFTC CSFV ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,