Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Le SEIT ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,