Textes Attachés consultation gratuite
Epargne salariale
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires :
FICIME
FFSCM
UFCC
SNCI
OSCI
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC
CSFV CFTC
FS CFDT
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Clauses communes
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Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
Article En vigueur étendu
Calcul de la réserve de participationEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Modalités de répartition des droits entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
Dispositifs de gestion des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu
Modalités d'attribution des droitsEn vigueur étendu
Exigibilité des droits des bénéficiairesEn vigueur étendu
Information des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
ParticipantsEn vigueur étendu
Alimentation du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur étendu
Mode d'investissement des sommesEn vigueur étendu
Droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu
Indisponibilité des avoirsEn vigueur étendu
InformationEn vigueur étendu
Participants ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu
Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu
Modification de la situation juridique de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Titre IV Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Article En vigueur étendu
ParticipantsEn vigueur étendu
Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu
Mode d'investissement des sommesEn vigueur étendu
Droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu
Indisponibilité des avoirsEn vigueur étendu
Sortie du PERCOIEn vigueur étendu
InformationEn vigueur étendu
Participants ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu
Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu
Modification de la situation juridique de l'entrepriseEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu