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Textes Attachés consultation gratuite

Epargne salariale

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Patrons signataires :

SEIT ;

FICIME ;

FIPA ;

FFSCM ;

UFCC ;

SNCI ;

OSCI.

Syndicats signataires :

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.