Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des seniors
Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires :
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CFC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,