Textes Attachés consultation gratuite
Droit individuel à la formation
Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires :
La FICIME ;
La FIPA,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC,