Textes Attachés consultation gratuite
Droit individuel à la formation
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Patrons signataires :
Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA).
Syndicats signataires :Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.