Textes Attachés consultation gratuite
Départ à la retraite
Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Patrons signataires :
Le SNCI ;
L'OSCI ;
La FICIME ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,