Textes Attachés consultation gratuite
Couverture complémentaire de frais de santé
Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Patrons signataires :
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La CFTC CSFV ;
La FS CFDT ;
La FEC FO,