Textes Attachés consultation gratuite
Couverture complémentaire de frais de santé
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Patrons signataires :
Le SNCI ;
L'OSCI ;
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FIPA ;
L'UFCC ;
La FFSCM,
Syndicats signataires :La FS CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FNECS CFE-CGC ;
La FEC CGT-FO,