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Clause de non-concurrence
Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires :
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI.
La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT.