Textes Attachés consultation gratuite
Champ d'application
Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Patrons signataires :
Le SEIT ;
La FICIME ;
La FFSCM ;
L'UFCC ;
Le SNCI ;
L'OSCI,
Syndicats signataires :La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT,