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Textes Attachés consultation gratuite

Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Patrons signataires :

L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),

Syndicats signataires :

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;

La fédération des services CFDT ;

La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,