Textes Attachés consultation gratuite
Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009
Patrons signataires :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats signataires :La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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Mise en place d'un taux d'appel de cotisation à effet au 1er janvier 2009En vigueur étendu
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Modification de la garantie « maintien de salaire »En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant, publicitéEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu