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Régime de prévoyance
Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance
Patrons signataires :
L'ANEEFEL,
Syndicats signataires :La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 1er de l'annexe III relative au régime de prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu
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Modification de la répartition du taux de cotisation défini à l'article 2 de l'annexe III relative au régime de prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu
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Modification de l'article 1A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Modification du taux de cotisation défini à l'article 2A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Modification de la période d'indemnisation de la garantie de salaire-incapacité de travail-invalidité définie à l'article 3A de l'annexe IV relative au régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Modification des articles 2.1, 2.3 et 2.4 de l'avenant du 16 octobre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance définies dans les annexes III et IVEn vigueur étendu
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Modification du taux de cotisation défini à l'annexe spécifique « Indemnité de départ à la retraite » des salariés cadres et non cadresEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu