Formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO

• PrincipeEn vigueur étendu

• Salariés concernésEn vigueur étendu

• Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu

• Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu

• Calendrier d'application pour la FIMOEn vigueur étendu

• Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu

Titre II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS

• PrincipeEn vigueur étendu

• Calendrier d'application et périodicité de la FCOSEn vigueur étendu

• Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu

• Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu

• Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu

Titre III : Dispositions diverses

• Article 12 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu

• Article 13 : Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu

• Article 14 : Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)En vigueur étendu

• Article 15 : Demandes d'extensionEn vigueur étendu

Annexe I : Fonctions des chauffeurs selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distanceEn vigueur étendu

Annexe II : FIMO - FCOSEn vigueur étendu

Annexe III : Formation initiale - FIMOEn vigueur étendu

Annexe IV : Formation continue (FCOS)En vigueur étendu