Convention collective nationale du 17 décembre 1985

PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions générales

• Champ d'application

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur non étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 6 - Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Article 7 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarismeEn vigueur étendu

• Article 8 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 12 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 15 - Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 16 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 17 - Egalité de traitement entre les salariés des deux sexesEn vigueur étendu

• Article 18 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur étendu

• Article 19 - Personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Article 20 - Embauche et période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 21 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

• Article 22 (1) - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 23 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travailEn vigueur étendu

• Article 25 - Dépassement des durées maximales du travailEn vigueur étendu

• Article 26 - Variation de la durée hebdomadaire du travail - ModulationEn vigueur étendu

• Article 27 - Contingent libre d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 28 - Heures supplémentaires soumises à autorisation préalableEn vigueur étendu

• Article 29 - Repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 30 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

• Article 31 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 32 - Jours fériés légauxEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

• Article 35 - Congés exceptionnels en raison des fêtes localesEn vigueur étendu

• Article 36 - Congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

• Article 37 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 38 - Suspension du permis de conduireEn vigueur étendu

Nomenclature des emplois

• Article 39 - Classification" Exploitation "En vigueur étendu

• Article 39 - Classification " Commercial "En vigueur étendu

• Article 39 - Classification " Administration "En vigueur étendu

• Classification " Services généraux "

  • Article 39En vigueur étendu

  • Article 39En vigueur étendu

Article 40 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu

Article 41 - Détermination de l'anciennetéEn vigueur étendu