Textes Attachés consultation gratuite
Commission de validation des accords d'entreprise
Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires :
ANEEFEL ;
SFPAE.
Syndicats signataires :FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FNAA CGC.