Textes Attachés consultation gratuite
Annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
Patrons signataires :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,