Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Régime de prévoyance du personnel non cadre
Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre
-
Article 1 - Personnel concernéEn vigueur étendu
-
Article 2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu
-
Article 4 (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitiveEn vigueur étendu
-
Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décèsEn vigueur étendu