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Annexe II : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 4 - Modification du contrat après période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5 - Formation et informationEn vigueur étendu
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Article 6 - Congé compensateur trimestrielEn vigueur étendu
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Article 7 - ExpatriationEn vigueur étendu
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Article 8 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 9 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu