Textes Attachés consultation gratuite
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Accord du 16 décembre 1994
Chambre syndicale des négociants et commissionnaires pour le commerce extérieur (C.S.N.C.C.E.) ;
Chambre syndicale des sociétés de commerce international ayant des bureaux à l'étranger (SYNCIBE) ;
Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (S.E.I.T.) ;
Groupement professionnel français des importateurs et exportateurs de produits chimiques, 1re section (G.P.F.I.E.P.C.) ;
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (F.F.S.C.M.).
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;
Fédération des ingénieurs et cadres C.F.T.C.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services par lettre du 14 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-40).
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Article 1En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariésEn vigueur étendu
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Article 5 bis - Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - La professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Du développement de l'apprentissage.En vigueur étendu
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Certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Article 8 - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 10 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 11 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprisesEn vigueur étendu
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Article 12 - Négociation, priorités de la formationEn vigueur étendu
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Article 13 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Article 14 - Engagement de négociationEn vigueur étendu
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Article 15 - Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 16 - Entrée en vigueur de l'avenantEn vigueur étendu