Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective fruits et légumes : expédition et exportation
Textes Attachés consultation gratuite
Travail intermittent Accord du 14 octobre 1992
Patrons signataires:
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (A.N.E.E.F.E.L.),
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agro-alimentaires (F.N.C.A.) C.G.C. ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (F.G.T.A.) F.O. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
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Travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition du travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Application des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 5 - Garanties individuellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties collectivesEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée et bilan de l'accordEn vigueur étendu