Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective fruits et légumes : expédition et exportation
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FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPRE, Accord du 9 septembre 1999
Patrons signataires:
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs - FIMO
PrincipeEn vigueur étendu
Salariés concernésEn vigueur étendu
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
Calendrier d'application pour la FIMOEn vigueur étendu
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
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TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs - FCOS
PrincipeEn vigueur étendu
Calendrier d'application et périodicité de la FCOSEn vigueur étendu
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions diverses
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPREEn vigueur étendu
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPREEn vigueur étendu
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPREEn vigueur étendu
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS ROUTIERS DES ENTREPRISES D'EXPÉDITION EFFECTUANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT PRIVÉ POUR COMPTE PROPREEn vigueur étendu
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ANNEXE IEn vigueur étendu
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ANNEXE IIEn vigueur étendu
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ANNEXE IIIEn vigueur étendu
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ANNEXE IV En vigueur étendu