Convention collective nationale du 17 décembre 1985 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions générales

• Champ d'application

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1En vigueur non étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 6 - Commission paritaire nationale de conciliationEn vigueur étendu

• Article 7 - Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarismeEn vigueur étendu

• Article 8 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 11 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 12 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 15 - Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 16 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 17 - Egalité de traitement entre les salariés des deux sexesEn vigueur étendu

• Article 18 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur étendu

• Article 19 - Personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Article 20 - Embauche et période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 21 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

• Article 22 (1) - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 23 - Définition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travailEn vigueur étendu

• Article 25 - Dépassement des durées maximales du travailEn vigueur étendu

• Article 26 - Variation de la durée hebdomadaire du travail - ModulationEn vigueur étendu

• Article 27 - Contingent libre d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 28 - Heures supplémentaires soumises à autorisation préalableEn vigueur étendu

• Article 29 - Repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 30 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

• Article 31 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 32 - Jours fériés légauxEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur étendu

• Article 35 - Congés exceptionnels en raison des fêtes localesEn vigueur étendu

• Article 36 - Congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu

• Article 37 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 38 - Suspension du permis de conduireEn vigueur étendu

Nomenclature des emplois

• Article 39 - Classification" Exploitation "En vigueur étendu

• Article 39 - Classification " Commercial "En vigueur étendu

• Article 39 - Classification " Administration "En vigueur étendu

• Article 39 - Classification " Services généraux "En vigueur étendu

Article 40 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu

Article 41 - Détermination de l'anciennetéEn vigueur étendu