Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective fruits et légumes : expédition et exportation
Textes Attachés consultation gratuite
ARTT Accord du 7 juin 2001
Patrons signataires:
Organisation professionnelle signataire :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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ARTTEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Salariés concernés.En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 4 BIS - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 4 TER - Modification de l'article 36 de la convention collective nationale.En vigueur étendu
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Article 5 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Décompte à l'année du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de repos.En vigueur étendu
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Article 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.En vigueur étendu
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Article 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadres.En vigueur étendu
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Article 12 - Formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 14 - Dénonciation.En vigueur étendu