Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective fruits et légumes : expédition et exportation
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ANNEXE PARTICULIERE " LEGUMES PRETS A L'EMPLOI " Annexe particulière du 7 février 1995
Patrons signataires:
Association des fabricants de légumes frais prêts à l'emploi.
C.F.D.T ;
C.G.C. ;
C.F.T.C.
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Classification des employés et ouvriers.En vigueur non étendu
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Article 3 - Classification des techniciens et agents de maîtrise.En vigueur non étendu
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Article 4 - Classification des cadres.En vigueur non étendu
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Article 5 - Fournitures de vêtements de travail.En vigueur non étendu
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Article 6 - Protection contre le bruit.En vigueur non étendu
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Article 7 - Organisation du travail sur les lignes de production.En vigueur non étendu
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Article 8 - Absence pour maladie ou accident.En vigueur non étendu
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Article 9 - Maladie.En vigueur non étendu
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Article 10 - Garde d'un enfant malade.En vigueur non étendu