Dernière mise à jour 06/02/2012
Retour à convention collective fruits et légumes : expédition et exportation
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985
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Article 1 - Personnel concerné.En vigueur étendu
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Article 2 - Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 3 - Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité totale définitiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien de la garantie en cas de décèsEn vigueur étendu