ANNEXE II encadrement ANNEXE II encadrement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1985

DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - EngagementEn vigueur étendu

• Article 4 - Modification du contrat après période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 5 - Formation et informationEn vigueur étendu

• Article 6 - Congé compensateur trimestrielEn vigueur étendu

• Article 7 - ExpatriationEn vigueur étendu

• Article 8 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

• Article 9 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu